Brussels, 22 May 2002
Le Conseil a adopté le règlement relatif à une entreprise commune GALILEO, système de navigation par satellite (doc. 7637/02). L'entreprise commune a pour objet d'assurer l'unicité de gestion et le contrôle financier du projet pour les phases de recherche, de développement et de démonstration du programme GALILEO et, pour ce faire, de mobiliser les fonds destinés à ce programme. Constituée pour une période de quatre ans, l'entreprise a son siège est situé à Bruxelles.
Lors de sa session du 26 mars 2002, le Conseil est parvenu à un accord politique sur ce règlement.
Celui-ci est fondé sur l'article 171 du traité CE, au titre duquel le Parlement européen et le Comité économique et social ont été consultés. Il est rappelé en outre que l'annexe de ce règlement contient les statuts de l'entreprise commune. Lors de l'adoption du règlement, les statuts seront également adoptés, conformément à son article 2.
Council Document 8797/02 (Presse 130) (version provisoire). Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site Internet du Conseil http://ue.eu.int