Bruxelles, le 19 mars 2004
Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 24 mai (à partir de 11h00) et éventuellement le mardi 25, sous la présidence de M. Dermot Ahern, Ministre des communications, de la marine et des ressources naturelles et M. Joe Walsh, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'Irlande.
Les principaux points à l'ordre du jour sont:
Agriculture
- Négociations de l'OMC sur l'agriculture et les négociations entre l'UE et Mercosur
Pêche
- Proposition de décision du Conseil instituant des Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la Politique commune de la Pêche (PCP)
Suivant la proposition de la Commission, chaque Comité consultatif s'occupera des zones relevant de la juridiction d'au moins deux Etats membres.
Il est envisagé de constituer six Comités consultatifs régionaux pour les zones ou stocks suivants:
- mer Baltique
mer Méditerranée
mer du Nord
eaux du nord-ouest
eaux du sud-ouest
stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) dans toutes les zones.
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 92/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP concernant notamment:
- la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite à une contamination par des algues toxiques;
le financement d'activités de recherche appliquée et de développement technologique destinées à l'aquaculture, à petite échelle;
la réduction des niveaux de contribution communautaire au financement de certains projets de pisciculture intensive;
l'accroissement des contributions communautaires destinées à des activités aquacoles ayant un impact positif sur l'environnement.
Divers
- " Bénéfices nets: un avenir durable et rentable pour la pêche au Royaume-Uni " - Rapport de l'Unité Stratégique du Premier Ministre
Point A
- Propositions de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le 4 e protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
- la possibilité de transférer temporairement des possibilités de pêche non utilisées par certains Etats membres vers les flottes d'autres Etats membres intéressés;
la possibilité de revoir les quotas annuellement sur la base des avis scientifiques les plus récents;
l'introduction de licences payantes pour toutes les pêcheries concernées.
Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à adapter l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) afin qu'il puisse, en particulier, mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, présentée par la Commission en septembre 2002 dans le cadre de la réforme de la PCP ( IP/02/1340 ).
La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP concernant notamment:
la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite à une contamination par des algues toxiques