Bruxelles, Mercredi 16 juin 2004
Je suis particulièrement heureux de vous présenter la Communication que la Commission a adopté aujourd’hui pour déterminer de manière décisive les orientations nécessaires à la politique de recherche de l’Union européenne.
Cette Communication, nous l’avons intitulée « La science et la technologie, clés de l’avenir de l’Europe – Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Europe ».
Pourquoi une communication sur la recherche ?
- La recherche, le développement technologique et l’innovation génèrent 50% de la croissance économique. Pour que l’Europe maintienne sa compétitivité industrielle et son poids politique sur la scène internationale, il lui faut investir davantage dans la recherche pour générer un progrès scientifique et technologique à l’égal des Etats-Unis et du Japon.
- Pour cette raison, la Commission, dans sa Communication du 10 février 2004 sur les perspectives financières de l’Union 2007-2013, a proposé de doubler le budget de la recherche européenne, en soutien à l’agenda de Lisbonne.
- La Communication adoptée aujourd’hui constitue l’étape suivant cette proposition financière, dans la mesure où elle décrit de manière détaillée les orientations nécessaires sur base de ces moyens financiers nouveaux et dans le cadre de l’Espace européen de la recherche ; elle pose aussi les jalons permettant de préparer le futur programme-cadre de recherche.
- La recherche doit tout d’abord faire face à un problème d’évolution de coût : en 20 ans, il a fallu multiplier par 10 le coût de développement d’un nouveau composant microélectronique.
- Les besoins de la recherche sont tels qu’aucun Etat Membre ne peut plus y répondre seul.
- Par ailleurs, l’effort d’investissement dans la recherche au niveau national reste encore trop modeste. Les chiffres : 2% du PIB de l’Union, 2,8% aux Etats-Unis, plus de 3% au Japon !
- La Commission européenne propose donc aux Etats membres un saut quantitatif et qualitatif majeur.
Cet effort à l’échelle européenne est en particulier nécessaire dans les domaines hautement compétitifs, où une politique industrielle efficace demande une intégration des efforts de recherche. Un investissement important est la clé d’une politique industrielle européenne dynamique.
Je suis convaincu de la valeur ajoutée de l’action communautaire : celle-ci a plus que jamais un rôle-clé à jouer dans cette course au progrès scientifique :
- constitution de masses critiques de ressources (ex : domaines clés de la microélectronique, des biotechnologies, etc.)
- renforcement de l’excellence par la compétition au niveau européen et la collaboration transnationale (un seul exemple : 52 laboratoires associés dans le réseau Neuroprions)
- effet de « catalyse » sur les initiatives nationales et amélioration de la coordination entre elles dans l’Espace européen de la recherche
- effet de levier sur les investissements privés : les financements de l’Union encouragent les entreprises à investir dans la recherche, en particulier si nous constituons des pôles d’excellence.
S’il est vrai qu’il existe un effet de stimulation de la coordination et de masse critique par l’addition des co-financements de l’Union avec les financements publics nationaux, cela implique que ces financements nationaux ne diminuent pas proportionnellement.
Or par l’adoption du plan d’action 3%, les Etats membres se sont politiquement engagés à renforcer leur propre investissement en recherche. Cet engagement politique se combinera avec l’effet d’émulation.
Enfin, il faut créer un levier plus puissant avec l’investissement privé
Les financements de l’Europe peuvent inciter nos entreprises privées à investir davantage, et en Europe :
- dans le cadre de grands projets technologiques associant entreprises et universités au niveau européen,
- en étant associées à la création de pôles d’excellence visibles et attractifs au plan européen,
- en étant associées également à l’objectif de renforcer le nombre et la qualité des ressources humaines dans la recherche.
Répondre au succès du programme-cadre de recherche de l’Union
Je note d’abord le succès de cet instrument communautaire de gestion de la recherche, au vu de la vaste mobilisation qu’il a suscité : 28 000 propositions soumises, impliquant 150 000 institutions de 50 pays ; 200 réseaux d’excellence et projets intégrés lancés au mois de mai.
A cette médaille, il y a un revers : nous ne sommes plus en mesure de répondre à une tel intérêt : un peu moins de 50% des projets considérés de très haute qualité ont pu être financés. Le potentiel d’excellence est donc clairement là.
Mais l’accroissement quantitatif n’est pas tout. En gardant l’acquis de ce qui a été réalisé jusqu’ici, les orientations proposées dans la Communication doivent innover.
Je propose 6 grands objectifs
Créer des pôles d’excellence européens par la collaboration entre laboratoires. C’est la poursuite des efforts entrepris par le programme-cadre.
L’objectif est de faire évoluer certaines de ces plateformes vers de véritables initiatives technologiques paneuropéennes bénéficiant de financement décentralisé orienté vers des structures spécifiques ou des entreprises communes (ex : Galiléo/art.171).
Stimuler la créativité de la recherche fondamentale par la compétition entre équipes individuelles au niveau européen.
Il s’agit ici de concrétiser l’idée d’un « Conseil européen de la recherche », en proposant la création d’une Agence européenne pour soutenir les équipes de recherche fondamentale.
Trois principes de gestion de l’Agence :
Ex : lasers à électrons libres ; réseaux GEANT et GRID connecté au plan mondial ; bases de données pour la bioinformatique.
Renforcer la coordination des programmes nationaux de recherche.
Je pense en particulier à un renforcement des moyens donnés aux actions ERANET pour la mise en réseau des programmes nationaux. Nous souhaitons aussi encourager les cas de coopération à géométrie variable entre un groupe limité d’Etats membres.
Thèmes-clés pour la recherche - deux nouveaux domaines.
Un processus est engagé pour identifier les thèmes sur lesquels l’effort européen de recherche doit se concentrer. Mais d’ores et déjà, les développements de l’actualité nous ont amené à inclure deux nouveaux domaines :
Lancer de vastes initiatives technologiques à l’échelle européenne dans des secteurs industriels porteurs grâce à la création d’entreprises communes. Il s’agit de rassembler tous les acteurs européens pour définir ensemble un agenda de recherche stratégique et mobiliser des ressources importantes. Ex : dans l’énergie, l’aéronautique.
Autre enjeu majeur, le renforcement des ressources humaines en renforçant les actions Marie Curie pour attirer en Europe les meilleurs chercheurs :
Développer les infrastructures de recherche d’intérêt européen sur le modèle des réseaux transeuropéens.
Des modes de mise en œuvre plus efficaces : faire mieux pour faire plus.
Je voudrais dire enfin que nous sommes très attentifs à identifier les modes de mise en œuvre les plus efficaces pour mettre en œuvre ces actions nouvelles.
La Communication adoptée aujourd’hui propose en effet une approche innovante en présentant plusieurs types de gestion selon l’objectif et l’action : Il s’agit de combiner :
- la gestion en partenariat avec les Etats membres, lorsqu’il s’agira de renforcer la cohérence des efforts publics et privés de recherche ;
- la gestion externalisée pour le soutien aux équipes individuelles de recherche et aux chercheurs, par exemple grâce à un Agence de l’Union ou une fondation ;
- Enfin, la gestion par la Commission, avec une amélioration de la gestion du programme-cadre, en revoyant les dispositions financières et administratives à la lumière de l’expérience actuelle.
Je précise que cette Communication va faire l’objet d’une vaste consultation, non seulement avec les institutions européennes et les Etats-membres mais aussi, et c’est nouveau, avec la communauté scientifique et industrielle qui souhaitera commenter cette proposition sur le site web où elle sera prochainement publiée.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de votre attention, et serai heureux de répondre à vos questions.