Protocole de Cartagène sur la biosecurité: Conseil environnement, 4 March 2002

Brussels, 5 March 2002

Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de sa proposition relative à la mise en oeuvre par la Communauté du Protocole de Cartagène, à savoir la proposition de règlement sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Il a demandé au Comité des Représentants permanents de se charger de l'examen de cette proposition en vue de permettre un accord politique en temps utile.

Finalisé à Montréal en janvier 2000, le Protocole de Cartagène couvre, entre autres, la protection de l'environnement, l'identification et l'étiquetage des organismes vivants modifiés (OVM) et les mouvements transfrontières de ces organismes.

Council document SN 1546/02 (version provisoire)