Accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne (Results of the Agriculture Council of 27 May)

Bruxelles, le mai 2002

Le Conseil a approuvé des directives de négociation et une procédure ad hoc en vue de la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté et l'Agence spatiale européenne (ASE), accord qui viserait à faire avancer l'élaboration de la politique européenne de l'espace ainsi que le rôle complémentaire de l'ASE en tant qu'agence d'exécution des programmes lancés à l'initiative de l'Union européenne.

8959/02 (Presse 148)
point approuve sans debat