Philippe Busquin: Agriculture durable: Enseignement pour une réflexion politique Conférence "Vers une agriculture durable dans les pays en développement" Bruxelles, 30-31 janvier 2003

Bruxelles, 30-31 janvier 2003

Mesdames et Messieurs,

C'est peut-être la première fois que des citoyens d'Europe et du monde entier rencontrent des scientifiques et des spécialistes afin de discuter de la contribution de la recherche, et de la valeur d'un savoir en pleine évolution, dans le contexte d'une agriculture durable au service des pays moins favorisés .

La participation de plus de 80 pays à un débat ouvert entre experts et profanes concernant les effets potentiels des sciences de la vie sur l'agriculture mondiale, constitue à mon sens un point de départ riche en promesses et en défis.

Dans la plupart des pays en développement, l'agriculture et la pêche sont les principales ressources susceptibles d'être développées. Au cours de cette conférence, nous nous sommes familiarisés avec diverses options offertes par les sciences de la vie et les biotechnologies et qui, appliquées de concert avec l'ensemble des pratiques existantes, sont susceptibles de relever quelques uns des nombreux défis d'une agriculture durable confrontée à l'évolution démographique.

La valeur du savoir et de la recherche

Personne ne met en doute l'importance croissante du rôle joué par la connaissance dans le développement économique. Or l'utilisation des nouveaux savoirs suscite des interrogations politiques et sociétales importantes, et a provoqué, en Europe, un débat public intense portant principalement sur les organismes génétiquement modifiés.

Le fait que ce débat public ait engendré une prise de conscience et des mesures réglementaires appropriées, ne doit pas nous faire oublier la nécessité d'élargir le propos pour évaluer les potentialités au sens large de la somme des connaissances actuelles sur le vivant, au-delà du cas particulier des organismes génétiquement modifiés.

Je tends à comprendre les citoyens des régions moins favorisées qui réclament des progrès scientifiques susceptibles d'améliorer leur situation critique en matière d'approvisionnement alimentaire, de nutrition et santé, de technologies propres et d'éradication de la pauvreté.

La révolution des sciences de la vie est alimentée par la recherche. C'est pourquoi, les investissements dans la recherche et le développement, dans l'éducation et la formation jouent un rôle clé pour relever les défis suscités par les nouveaux savoirs.

L'importance du rôle joué par les avis scientifiques dans le domaine des politiques et des règlementations relatives à la santé et à la sécurité ne fait aucun doute. La recherche doit certes être libre et indépendante mais l'agenda de la recherche publique pour les sciences de la vie doit s'aligner sur les besoins et les valeurs de la société.

En outre, la recherche est, par essence, une activité internationale. La recherche européenne sur le développement agricole profite certainement de l'expérience des systèmes agricoles fonctionnant dans des conditions extrêmes.

De même, elle a été considérablement stimulée par les vastes ressources génétiques présentes dans les pays en développement. Inversement, les pays en développement ont besoin des technologies avancées mais ils doivent apprendre à les adapter et à les appliquer de façon complémentaire aux savoirs traditionnels et locaux.

Un nombre croissant de pays en développement se sont engagés dans la recherche et l'application pratique des sciences de la vie et des biotechnologies modernes. Nous souhaitons que les pays développés et en développement collaborent pour atteindre les objectifs de croissance équitable, en particulier en ce que concerne les pays moins favorisés. Pour les 4 dernières années, et en ne comptabilisant que les recherches communautaires qui ont impliqué des partenariats avec le Tiers Monde sur l'accès aux biotechnologies, ce sont 63 projets qui ont pu voir le jour, avec un apport financier de 52 millions d'Euros de notre part.

Je crois pouvoir dire que l'Union européenne joue un rôle proactif dans le soutien qu'elle apporte à l'utilisation vigilante et responsable des sciences de la vie et des biotechnologies en Europe et dans le monde.

Au fil des différents programmes-cadres successifs, nombre d'activités de recherche portant sur la sécurité ont été financées par l'UE. Par exemple, au cours des 15 dernières années, plus de 80 projets de recherche sur la sécurité des OGM ont bénéficié d'une contribution financière communautaire d'environ 70 millions d'euros.

Un réseau européen de laboratoires pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) a aussi été inauguré le 4 décembre 2002 à Bruxelles. Le réseau a pour objectif d'améliorer la traçabilité des OGM dans la chaîne alimentaire. Il développera et validera des méthodes de détection et de quantification des OGM dans l'alimentation humaine et animale, et dans les semences. Ses activités sont coordonnées par notre Centre commun de recherche. Ce réseau tire son importance de sa capacité à fonctionner comme un Laboratoire Européen de Référence potentiellement ouvert aux demandes des partenaires commerciaux de l'UE et disposant de compétences utiles pour les pays en développement.

Les efforts de recherche et de développement que nous déployons dans le cadre des sciences de la vie, se situent dans une perspective de gouvernance responsable.

Une stratégie et un plan d'action

Conçus dans cette optique, une stratégie pour les sciences de la vie et les biotechnologies et un plan d'action concernant les principaux acteurs européens, ont été adoptés l'an dernier.

L'élément central de ce plan d'action est la cohérence des politiques et la participation de tous les acteurs concernés.

Un nombre d'actions traduisent la volonté de l'Union européenne d'établir, dans le contexte des sciences de la vie, des partenariats de recherche effectifs avec les pays en développement portant notamment sur l'assistance technique, le renforcement des capacités, et le transfert de connaissances et de technologies.

Ces efforts de collaboration devraient permettre aux pays en développement de participer à la mise en œuvre de normes et d'accords internationaux, et de développer et d'appliquer de nouvelles technologies en toute sécurité s'ils le désirent.

Ils devraient également garantir que nos politiques n'empêcheront pas les pays en développement de récolter les bénéfices souhaités, et que nos exigences règlementaires seront compatibles avec les conditions prévalant dans les pays en développement.

Dans le domaine de l'agriculture, le Plan d'Action devrait permettre d'aboutir à un dosage approprié de techniques traditionnelles et de nouvelles technologies, basé sur des priorités définies en concertation avec les exploitants locaux. L'Union européenne promouvra aussi l'utilisation durable des ressources génétiques et la répartition équitable des bénéfices en harmonie avec les conventions internationales applicables, ainsi que des actions sur le plan sanitaire.

L'instrument privilégié de nos recherches

La contribution spécifique de la politique européenne de la recherche à ces objectifs communs dépendra en premier lieu des ressources et instruments financiers et humains prévus par notre 6ème Programme-cadre de recherche et de développement technologique. Ce nouveau programme-cadre apportera le soutien scientifique à la mise en œuvre du Plan d'Action en:

attribuant un financement prioritaire aux activités de recherche, de développement technologique, de démonstration et de formation liées aux sciences de la vie et aux biotechnologies, accessibles par ailleurs aux pays en développement (680 millions € sont disponibles en 2003 via les premiers appels d'offres);

promouvant des mesures destinées à créer une masse critique de chercheurs internationaux dans le cadre d'une nouvelle stratégie s'appliquant aux ressources humaines et à leur mobilité;

encourageant les débats publics sur les biotechnologies entre les scientifiques, l'industrie et la société civile, y compris les exploitants agricoles et les consommateurs, afin d'en clarifier les atouts et les risques potentiels, et de renforcer la qualité du dialogue- la présente plate-forme de discussion est un nouvel essai dans ce sens;

intégrant le secteur en pleine expansion des biosciences aux sciences sociales et humaines, tournées vers les besoins des citoyens, en utilisant une approche de précaution et en anticipant les conséquences éthiques, juridiques et sociales de la recherche;

réagissant aux changements globaux et notamment, aux défis assaillant les pays en développement, en coordination étroite avec les politiques et les instruments du développement.

Nombre de ces objectifs trouvent leur origine aux confins de la recherche, de l'analyse politique, des réglementations et des exigences sociétales. De là, la nécessité d'encourager les chercheurs à nouer des partenariats à grande échelle avec des acteurs socio-économiques, partenariats susceptibles d'être soutenus financièrement via les Actions de Soutien Spécifiques prévues dans le Programme-cadre.

La coopération scientifique et technologique de l'UE avec les pays en développement.

L'UE, les Etats membres et la Commission européenne sont les premiers bailleurs de fonds de la recherche agronomique liée au développement. Ensemble, ils consacrent chaque année près de 500 millions à la réalisation de programmes de recherche.

Mais, jetons un coup d'œil sur l'expérience et les enseignements qui ont résulté de plus de 20 années de coopération scientifique et technologique communautaire avec les pays en développement.

La Communauté s'est lancée dans la coopération scientifique et technologique internationale en 1983. Depuis 1995, toutes les activités qui s'y rapportent ont été regroupées au sein d'un seul programme de RDT spécifique, le Programme de coopération internationale connu sous le nom de "INCO" , et aménagées de façon à prendre en compte les caractéristiques socio-économiques et environnementales propres aux différentes régions concernées.

Dès le début, les projets sélectionnés dans le cadre d'INCO ont intégré les questions cruciales pour le développement en général (la désertification, la sécurité alimentaire et l'impact des méthodes d'exploitation agricoles sur les milieux terrestres et aquatiques), ainsi que les approches du développement durable qui avaient été redéfinies lors du "Sommet de la Terre" de Rio en 1992.

Pour aborder ces défis, INCO adopte une approche int égr ée faisant appel à une grande diversité de techniques: programmes de sélection traditionnels, utilisation de techniques biotechnologiques, gestion intégrée des insectes nuisibles, et contrôle biologique.

A titre d'exemple, je citerai un projet INCO mis sur pied pour répondre au défi de la "production alimentaire dans des conditions marginales". Il vise à produire des variétés de maïs mieux adaptées aux sols tropicaux acides. Les efforts communs des phytogénéticiens, des agronomes, des pédologues, des spécialistes en physiologie des plantes et des biologistes moléculaires ont permis de créer de nouvelles variétés de maïs qui sont aujourd'hui cultivées au Brésil, en Guadeloupe, au Cameroun et en Colombie. Etant parvenus à obtenir des rendements élevés dans les sols acides, les agronomes vont à présent soumettre des recommandations en vue de cultiver le maïs dans des systèmes de culture durables.

Pour parvenir à relever les grands défis que j'ai cités, la recherche au service du développement doit donc se tourner vers des solutions durables qui ne soient pas purement technologiques mais intègrent également l'agriculture dans son environnement et dans son contexte social.

C'est pour cette raison que les premiers objectifs et résultats de nos programmes de coopération scientifique et technologique ont consisté à créer des capacités de recherche scientifiques et technologiques et à aider les pays en développement à se doter du capital humain nécessaire pour assurer un développement durable sur le plan social et environnemental.

Parfois, le transfert de connaissances et de technologies qui s'opère dans le cadre des projets INCO a, sur les économies locales et transnationales, des effets multiplicateurs qui, à terme, favorisent la coopération sud-sud.

C'est notamment le cas du projet BIOPULCA réalisé au Brésil et au Mexique avec pour objectif de recycler la pulpe et la coque du café à l'aide de processus biotechnologiques afin d'en extraire des produits à valeur ajoutée et de diversifier l'activité des populations et l'emploi dans les régions rurales de culture du café: un double avantage, à la fois sur le plan de l'environnement et sur le front économique. Aujourd'hui, un nouveau projet, dénommé TESCAL, a été mis sur pied par les partenaires de BIOPULCA afin de faciliter le transfert de technologies vers les pays dont les économies dépendent principalement du café.

L'évolution des programmes de coopération scientifique entre l'Union européenne et les pays en développement a eu pour effet de faciliter la formulation de stratégies combinant les dimensions de la recherche et du développement. Depuis 1997, nous nous efforçons de mobiliser les différents instruments existants de la politique scientifique (le programme-cadre) et de la politique du développement (principalement, le Fonds européen de développement) afin de promouvoir la RDT comme instrument de la politique communautaire de développement.

L'Espace européen de la recherche et les pays en développement

Voici deux ans, la Commission a lancé le concept d' " Espace européen de la recherche ". L'idée maîtresse consiste à définir un espace au sein duquel les capacités scientifiques et les ressources matérielles présentes dans l'Union européenne sont utilisées de façon optimale, la mise en œuvre des politiques nationales et européennes s'opère de manière cohérente et le personnel occupé dans les domaines de la recherche et du savoir peut circuler librement.

L'Espace européen de la recherche fournit un nouveau cadre politique permettant de développer la stratégie de coopération scientifique et technologique internationale. Cette stratégie doit viser à coordonner l'action des plans nationaux et européens tout en veillant aux intérêts des partenaires potentiels et des engagements internationaux de l'UE. Cet objectif trouve son expression dans les quatre dispositions suivantes.

Tout d'abord, l'ouverture du programme à la participation de pays tiers, avec un budget de 285 millions d'euros consacré à l'extension vers les pays en développement, les pays méditerranéens, l'Ouest des Balkans, la Russie et les Nouveaux Etats Indépendants, et de notre engagement en faveur de priorités de recherche retenues (comme la génomique ou la sécurité alimentaire). Cette participation est de nature à aider ces pays et l'UE à aborder ensemble les problèmes globaux, à la fois dans le cadre des nouveaux instruments réseaux d'excellence et projets intégrés et des projets traditionnels.

Ensuite, la Communauté consacrera une enveloppe de 315 millions d'euros à la réalisation d'objectifs spécifiques au même groupe de pays ciblés. Ces efforts porteront notamment sur les dimensions plus particulièrement technologiques des politiques communautaires en matière de relations extérieures et de développement, comme la lutte contre la pauvreté, l'initiative de l'UE dans le domaine des ressources en eau ou l'engagement relatif aux objectifs de développement du millénaire.

Le troisième élément est une nouvelle stratégie de promotion de la mobilité des chercheurs qui bénéficiera d'un budget de 1,5 milliards d'euros, en hausse de 50% par rapport au 5 ème Programme-Cadre, et comportera deux types d'actions: ces actions représentent en termes tant quantitatifs que qualitatifs un progrès significatif par rapport aux bourses INCO du 5 ème Programme-Cadre.

Dernier élément et non le moindre, la nécessité d'une coordination des actions entreprises par la Commission et par les Etats membres est l'un des principaux piliers de la construction de l'Espace européen de la recherche. Les instruments prévus à cette effet par le 6 ème Programme-Cadre présentent un grand intérêt et devraient être utilisés pour tirer parti des expériences existantes réussies au profit des pays en développement.

Considérations finales et invitation à participer au débat

L'élaboration et l'utilisation du savoir scientifique constituent elles-mêmes un moteur pour l'établissement et le renforcement des relations de l'Union européenne avec les pays tiers.

Cela requiert une interaction constructive des politiques de l'Union dans les domaines des relations extérieures, du développement, des échanges commerciaux, de la science, de l'éducation, de l'agriculture et de l'environnement, pour ne citer que les compétences les plus évidentes.

Juste après le tour d'horizon que va maintenant vous brosser le Dr. Reeves, la parole vous sera à nouveau donnée. Les voix de la société européenne et des représentants des pays en développement doivent résonner haut et clair dans les murs de cet auditorium afin d'aiguiser notre sens des responsabilités.

DN: SPEECH/03/44 Date: 03/02/2003