Philippe Busquin: La recherche dans la politique européenne de l'armement, Diner-Débat du Groupe Kangaroo Parlement européen, Bruxelles, le 9 septembre 2003

Parlement europ éen, Bruxelles, le 9 septembre 2003

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très reconnaissant envers M. Von Wogau pour m'avoir invité à adresser le groupe Kangaroo sur le sujet de la recherche dans la politique européenne de l'armement.

Le rôle du Parlement dans cette question peut être assez décisif.

C'est en grande partie sous la pression du Parlement que les Programmes Cadres de Recherche ont toujours eu une finalité exclusivement civile.

C'est le même Parlement qui a demandé en 2002 que la Commission mette à jour sa communication de 1998 (dite Communication Bangemann) sur la politique d'armement.

Et le rapport du Général Morillon de mars 2003 met clairement en avant la part trop petite de la recherche dans les budgets de défense et le rôle possible d'une Agence d'armement dans ce domaine.

Dans notre communication de janvier 2000 sur un espace européen de la recherche, nous évoquions le sujet de la recherche duale. A ma surprise, cela n'a suscité aucun débat.

Depuis lors, les esprits ont beaucoup évolué.

Nombreux sont ceux qui appellent aujourd'hui à la mise en œuvre d'une véritable politique européenne de sécurité.

Et ceux qui doutent que la recherche et le développement technologique en soient une composante essentielle sont peu nombreux.

Pourquoi est-il urgent de développer une politique européenne de la recherche pour la sécurité?

Les événements du 11 septembre et d'autres nous ont fait prendre conscience des menaces qui peuvent peser sur la sécurité des citoyens et sur nos sociétés modernes. Anticiper et faire face à de telles menaces requiert à la fois une coopération plus forte entre gouvernements et des outils technologiques avancées.

Comme la Commission l'a réaffirmé dans sa communication de mars 2003, une politique européenne de sécurité et de défense forte et crédible paraît difficilement réalisable sans l'appui d'une industrie de défense forte et compétitive et sans un climat sain pour les investissements dans la recherche et le développement.

Nous payons un prix trop élevé en Europe pour la séparation artificielle entre recherche civile et recherche militaire, une invention européenne d'ailleurs. L'exemple des Etats Unis nous montre que la synergie entre les deux peut être très fructueuse. Une politique européenne de recherche pour la sécurité est donc nécessaire pour décloisonner les deux secteurs.

La recherche en sécurité est aussi à placer dans le contexte de l'agenda de Lisbonne et d'une nouvelle initiative pour la croissance. En Europe, nous dépensons trop peu dans la recherche en général comparé à nos partenaires commerciaux. Ceci est vrai a fortiori pour la recherche militaire, où les 15 investissent cinq fois moins que les Etats Unis.

La Convention sur l'avenir de l'Europe a relevé ces défis. Elle a mis à jour les tâches de Petersberg pour y inclure la lutte contre le terrorisme. Elle a intégré une clause de solidarité dans le projet du futur Traité. Et elle a proposé la création d'une agence de l'armement, de la recherche et des capacités militaires.

Au Conseil de Salonique en juin 2003, les chefs d'état et de gouvernement ont invité le Conseil à étudier comment créer une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense qui viserait notamment à favoriser la recherche, le cas échéant en liaison avec les activités de recherche communautaires.

Je pense que cette Agence verra le jour, à un moment ou un autre. Et je m'en félicite, parce qu'elle contribuera à créer le réflexe européen dans ce domaine qui relève traditionnellement de la souveraineté nationale.

Il est compréhensible, et sans doute désirable, qu'une telle agence fonctionnera selon le principe intergouvernemental.

Mais la coopération intergouvernementale dans la recherche est une arme à doublement tranchant.

D'une part, elle peut aider à mobiliser la participation de tous les Etats Membres.

Mais, d'autre part, si le principe intergouvernemental mène à un principe de retour géographique pour chaque euro dépensé par chaque Etat Membre, la valeur ajoutée européenne sera petite.

La coopération intergouvernementale dans la recherche ne garantit pas le meilleur rendement pour chaque euro dépensé et peut même être paralysante.

Il y a une raison simple à cela: la recherche fonctionne sur base de l'excellence scientifique et technologique et la mise en concurrence des meilleurs. Cette mise en concurrence doit se faire à une échelle européenne, avec le moins possible de contraintes.

La seule entité publique en Europe qui a une expérience et une expertise de mise en œuvre de programmes de recherche sur une base d'excellence scientifique uniquement est la Commission européenne à travers les Programmes Cadres de Recherche.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne, à mon initiative, a décidé de lancer une action préparatoire pour la recherche en sécurité.

Pourquoi?

• Parce que le débat institutionnel sur l'Agence de l'armement prendra encore un certain temps. L'action préparatoire nous permet de travailler très vite d'une façon concrète. Elle sera mise en œuvre dès le premier semestre de 2004.

• Parce qu'à travers cette action préparatoire, on pourra démontrer la valeur ajoutée d'une coopération européenne dans la recherche en sécurité selon la méthode communautaire. Et elle nous permettra de mettre au point des les modalités appropriées pour les règles de propriété intellectuelle, le cofinancement, etc.

• Et parce que l'action préparatoire permettra de préparer l'élaboration d'un programme proprement dit pour la recherche en sécurité à plus long terme, que la Commission pourrait proposer dès 2005 ou 2006.

Pour cette action préparatoire, nous avons proposé un budget de 65 meuro sur 3 ans. C'est peu et beaucoup à la fois. Peu par rapport aux besoins et aux attentes dans ce secteur. Mais beaucoup du point de vue politique et du point de vue de la dynamique qu'il peut entraîner.

J'espère que le Parlement, en tant qu'instance démocratique pour toute action sous le pilier communautaire, reconnaîtra l'originalité de cette action préparatoire et, en tant qu'autorité budgétaire, approuvera le budget proposé pour l'année 2004.

A plus long terme, cette action devrait se refléter d'une façon ou une autre dans les futures perspectives financières de l'Union.

Pour ma part, je pense que les investissements dans la recherche sont les meilleures dépenses possibles pour développer l'Europe de la connaissance que nous souhaitons voir se réaliser.

En tant que Commissaire à la Recherche, je vois quatre domaines prioritaires pour les futures perspectives financières: la recherche orientée (à travers les programmes cadres), la recherche fondamentale, l'espace et la recherche pour la sécurité (1) .

M. Liikanen et moi-même avons mis en place un groupe de 25 personnalités qui nous aideront dans le développement de l'action pour la recherche en securité. Ce groupe réunit des personnalités du monde industriel, académique, militaire et politique. Je me félicite de ce que M. Von Wogau ait accepté d'en faire partie. (2)

Ce groupe de personnalités nous inspirera dans la définition de l'action préparatoire et j'espère qu'il pourra nous remettre au printemps 2004 un rapport avec les grandes lignes d'un futur programme de recherche en sécurité.

En parallèle, nous organisons des réunions de consultation avec l'industrie et avec les administrations des Etats Membres, y compris des représentants des ministères de la défense.

Est-ce que la recherche pour la sécurité couvre aussi la recherche militaire?

Comme je l'ai dit au début, je pense que la distinction entre recherche civile et militaire est devenue de plus en plus artificielle et coûteuse.

Les menaces de sécurité ne tiennent pas compte de cette distinction. Je pense, par exemple, à des attentats de bioterrorisme, des attaques contre les systèmes bancaires, la détection de champs de mines ou des infiltrations massives à travers nos frontières.

Nous voulons donc œuvrer pour avoir une meilleure synergie entre la recherche civile et la recherche militaire. Mais il n'est pas prévu de développer des armes offensives.

Nous avons deux ans pour mettre en œuvre l'action préparatoire et pour proposer un véritable programme européen de recherche pour la sécurité.

D'ici là, j'ai toute confiance que l'Union européenne aura pu développer et entériner une doctrine de sécurité, à laquelle travaille M. Solana en ce moment même.

Et quand l'Agence de l'Armement verra le jour, nous aurons acquis une expertise et une expérience de recherche en sécurité qui pourra s'intégrer dans cette Agence, en cohérence non seulement avec les activités communautaires de recherche et mais aussi avec les politiques nationales de recherche qui se coordonneront de plus en plus dans un cadre communautaire.

Je vous remercie de votre attention.
(1) La recherche pour la s écurit é est en dehors du Programme Cadre parce qu il s agit d un autre type de coop ération entre le public et le priv é. La recherche pour la s écurit é r épond essentiellement à des besoins publics et le co-financement public priv é à 50%, par exemple, ne pourrait s appliquer.
(2) Autres membres du Parlement sont Mme Eryl McNally et Mme Plooij-Van Gorsel.

DN: SPEECH/03/398 Date: 09/09/2003