Philippe Busquin: Table Ronde sur les résultats de la recherche applicable à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et non modifiées

Bruxelles, le 24 avril 2003

Mesdames et messieurs,

C'est avec grand plaisir que mon collègue Franz Fischler et moi-même vous accueillons si nombreux à cette table ronde sur les résultats de la recherche concernant la coexistence des cultures OGM et non-OGM.

Je suis très heureux que cette réunion ait soulevé un tel intérêt et ait attiré autant de participants. Je constate avec plaisir la présence de plusieurs membres du Parlement européen.

Quand j'ai établi la première de ces tables rondes sur les OGM en octobre 2001, mon intention était de rehausser la voix de la science dans le débat sur les OGM.

J'ai voulu veiller à ce que nos politiques et les pratiques dans ce secteur soient basées sur la meilleure expertise scientifique disponible.

Je suis le premier à reconnaître que d'autres questions entrent en ligne de compte, telles que les préoccupations sociales et éthiques. Mais ces questions-là, aussi légitimes qu'elles soient, ne peuvent pas et ne doivent pas escamoter la science et l'expertise scientifique.

En plus, en tant que Commissaire en charge de la recherche, je considère qu'il est très important que les résultats de la recherche financée par la Communauté soient accessibles au plus grand nombre.

La science doit se discuter avec le public. C'est pourquoi je considère aussi cette table ronde comme un exercice en science et société. Un des objectifs de la série des tables rondes que nous organisons sur la recherche en OGM est d'offrir un forum aux scientifiques pour dialoguer avec d'autres acteurs intéressés tels qu'agriculteurs, consommateurs, administrations nationales, media etc.

Qu'il me soit permis de préciser ce qui n'entre pas dans le propos de cette réunion. Elle ne concerne pas les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de production.

La réunion sera vidée de son sens si elle se transforme en un forum pour débattre du bien-fondé ou des risques de l'agriculture OGM et de l'agriculture non-OGM. Mais nous aurons abouti si nous nous concentrons sur les stratégies à mettre en œuvre pour gérer la coexistence, qui préservera le libre choix que les agriculteurs et les consommateurs européens exigent.

En envisageant l'introduction éventuelle dans l'agriculture européenne de cultures génétiquement modifiées, nous reconnaissons qu'elles doivent coexister avec d'autres systèmes de production comprenant l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. La possibilité de maintenir les différents systèmes de production est essentielle pour garantir que l'agriculture reste toujours à même de fournir au consommateur une réelle capacité de choix.

J'espère que cette table ronde pourra contribuer à garantir que les mesures quelles qu'elles soient - qui pourraient être mises au point pour faciliter la coexistence soient fondées sur une science indiscutable.

Nous avons donc invité des experts dans les domaines pertinents pour qu'ils nous rapportent l'état des connaissances susceptibles de soutenir notre compréhension de la circulation des gènes et des autres flux de matériaux génétiques, entre les cultures OGM et non-OGM.

Dès qu'il y a des lacunes dans nos connaissances, ou des incertitudes dans notre compréhension, c'est là qu'un financement de la recherche se justifie que ce soit dans le cadre du 6ème programme-cadre de recherche ou par une meilleure coordination avec les recherches financées au plan national.

Nos deux orateurs qui ouvrent la séance de ce matin vous présenteront les défis auxquels nous avons à faire face.

Il est important de comprendre l'historique et le contexte dans lesquels les décisions politiques doivent être prises. Une constatation clé qui s'impose au regard du chercheur réside désormais dans cette observation: il est impossible de comprendre et de quantifier correctement la coexistence, s'il n'y a pas référence exclusive à un certain type de culture.

Nous avons donc décidé de disposer de deux groupes d'experts, qui étudieront deux cultures l'une et l'autre approuvées pour la dissémination environnementale. Elles sont toutes deux candidates pour une extension à plus grande échelle dans l'UE au cours de la décennie à venir.

Nous n'aborderons donc pas les risques environnementaux éventuels. Il s'agit de nous concentrer sur les risques économiques infligés à d'autres formes d'agriculture.

Ce matin le groupe abordera le cas du maïs pour lequel nous avons une expérience européenne. Les maïs OGM et non-OGM coexistent déjà en Espagne. Cet après-midi, un autre groupe examinera le colza oléagineux. Ces cultures sont très différentes dans leurs caractéristiques biologiques et, en conséquence, présentent des défis très différents quant à leur coexistence avec les cultures non-OGM.

Nous avons demandé aux groupes d'experts de nous dire ce qu'ils savent de l'ampleur et des conséquences du flux des gènes et de celui des matériaux (semences, pollen, racines, résidus de culture, etc.) entre ces cultures OGM et non-OGM.

D'autres membres du groupe décriront ensuite quelles mesures pratiques peuvent être prises, s'il y a lieu, pour faciliter la coexistence de l'agriculture OGM et non-OGM.

Les participants, y compris les membres du Parlement et les journalistes présents, auront alors amplement le temps de poser leurs questions et d'exposer leurs inquiétudes. Les discussions avec les groupes d'experts seront sous la présidence éclairée de M. Bloc, de France, le matin et de M. Gray du Royaume-Uni cet après-midi.

La table ronde sera clôturée en fin de journée sous la présidence d'un membre éminent de notre Comité scientifique pour les plantes, le Professeur Schiemann, d'Allemagne.

En résumé, ce que nous attendons de cette réunion d'aujourd'hui est:

• Un aperçu de ce que la science peut nous dire aujourd'hui sur la coexistence et sur des mesures à prendre pour assurer cette coexistence. Quelles réponses y-a-t-il et quelles sont les questions ouvertes? Les ministres de l'Agriculture ont demandé d'être informé sur les résultats de cette table ronde à la prochaine réunion du Conseil Agriculture.

• En fonction des résultats de la table ronde, la Commission décidera sur d'autres initiatives éventuelles: d'autres réunions, des recherches à soutenir ou des mesures à proposer.

M. Fischler pourra vous dire un peu plus sur les intentions de la Commission.

Avant de lui donner la parole, j'aimerais attirer votre attention sur un point. Je crois que tout le monde conviendra qu'il est crucial pour l'Europe de pouvoir disposer de l'expertise scientifique pertinente et de capacité de recherche et de développement dans le domaine des OGMs.

Or, je constate que notre capacité de recherche dans ce domaine s'effrite très vite, pour plusieurs raisons qui vous sont connus, notamment le moratoire sur l'autorisation de nouveaux produits OGMs et le manque de débouchés commerciaux en Europe sur le court et moyen terme.

Mais une raison importante qui amène les centres de recherche, publics aussi bien que privés, à quitter l'Europe est le climat hostile vis-à-vis de ces recherches. En tant que Commissaire européen à la Recherche, je suis indigné par le vandalisme gratuit et impuni contre des champs de recherche qui respectent les normes de sécurité et les procédures d'autorisation.

Si cela continue, nous risquons de perdre non seulement notre savoir-faire dans un domaine scientifique clé pour l'avenir, mais aussi notre propre expertise scientifique pour informer nos choix politiques.

Je vous souhaite beaucoup de succès lors de cette table ronde et je passe maintenant la parole à mon collègue, le Commissaire Fischler.

DN: SPEECH/03/208 Date: 24/04/2003